Contexte
Chaque année, des millions d’animaux et de plantes vivantes sont importés dans l’Union européenne (UE), qu’il s’agisse de perroquets d’Amérique du Sud, de caméléons d’Afrique ou encore d’orchidées venant de l’Asie du Sud Est. Par ailleurs, une grande variété de produits à base d’espèces sauvages tels les chaussures ou les sacs en peau de reptiles, les produits du bois (ameublement) ou les fleurs séchées employées comme remèdes répondent à une demande importante des consommateurs de l’UE. Le commerce de certaines espèces de faune et de flore sauvages fait l’objet de mesures légales strictes qui ont été adoptées afin de surveiller et contrôler toutes les transactions commerciales. La CITES, (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), la réglementation de l’UE sur les espèces sauvages et les lois nationales constituent une panoplie complète de textes de lois qui réglementent le commerce des espèces sauvages dans le monde entier et des problèmes s’y rapportant comme le bien-être des plantes et des animaux vivants, l’introduction à l’intérieur de l’UE d’espèces étrangères envahissantes dans la nature et les questions relatives à la santé humaine, aux contrôles vétérinaires en rapport avec les organismes exotiques introduits dans l’UE.
Les personnes impliquées dans le commerce des espèces sauvages, comme les importateurs et exportateurs ou les détaillants, doivent être tenues informées des dispositions actualisées de la réglementation communautaire sur le commerce des espèces sauvages. Elles doivent connaître leurs obligations légales et l’information doit leur être accessible de manière simple et facile.
Etre conscient et informé de ses obligations légales sur le commerce des espèces sauvages est un pas en avant vers
· Un commerce durable respectant la conservation de la nature qui protège dès lors votre commerce,
· La satisfaction par rapport à vos produits et services des consommateurs rassurés sur la légalité de l’acquisition de l’espèce sauvage, et
· Un commerce légal respectant les dispositions communautaires et nationales sur le commerce des espèces sauvages, c’est-à-dire à l’abri des amendes, des saisies de cargaisons et qui ne constitue pas une menace à la biodiversité.
La CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction est entrée en vigueur en 1975. Elle constitue aujourd’hui l’un des accord les plus importants au niveau de la conservation des espèces. A ce jour, plus de 160 nations ont rejoint la Convention, notamment les 15 Etats membres de l’UE ainsi que les pays candidats à l’adhésion.
L’objectif de la CITES est d’assurer que le commerce international d’animaux et de plantes sauvages ne représente pas une menace à la conservation des espèces dans leur milieu naturel. La CITES réglemente actuellement le commerce d’environ 30,000 espèces de faune et de flore et fonctionne selon un système de permis et de certificats devant être obtenus avant que le commerce international des spécimens d’espèces couvertes par la Convention ne puisse avoir lieu. Les espèces sont inscrites à trois annexes différentes selon leur statut de conservation et les niveaux du commerce international.
