legislation

Vendeur en Magasin.

Fred62 — Sat, 04 Oct 2008 17:32:01 GMT

Bonjour a tous et a toutes.

Voila je voudrais savoir quelque petite choses.

SI je veut travailler en Animalerie et pouvoir y vendre des Reptiles que me faut-il??

Ensuite comment les Obtenir?

Car j Aimerais Travailler en Animalerie et pouvoir ouvrir un Rayon Reptile.

Et oui j en ai Marre de mon Boulot D Ambulancier qui me Gonfle Maintenant.

Cordialement Fred.

projet de lois !

beafteack62 — Mon, 21 Jul 2008 19:18:57 GMT

une lois devrais passer cette hiver !!
interdiction a la vente de pogona en belgique !

ludo et lolo

projet de lois

sunglow — Wed, 11 Jun 2008 15:52:40 GMT

http://www.animal-societe.com/proposition-5-gp2#100 on en parle partout, quand est il de ce projet ?est il vraiment destin� aux eleveur de chiens principalement? car a la base, c'est de l� que vient le probleme majeur; l'importation de chiens de l'Est. L'interdiction des petites annonces ! un peu abusif non?

L�gislation de Elaphe Situla

DURON Nicolas — Mon, 07 Jan 2008 18:17:57 GMT

Salut j'aimerai savoir si quelqu'un connais le statut de Elaphe situla? J'ai un doute mais je ne vais rien dire pour ne pas influencer les r�ponses, je vous expliquerai apr�s...

Merci

documents � fournir pour �tablir sa demande de CDC/OE

Anonymous — Sat, 09 Jun 2007 10:29:55 GMT

Si cela peut aider quelqu'un � pr�parer son dossier : CDC = certificat de capacit� OE = ouverture d'�tablissement source = document type de la DSV LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES D�UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE ACTIVITE D�ELEVAGE A - INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE DU DEMANDEUR Le demandeur doit fournir les �l�ments d'information suivants : 1�) Une lettre de demande d�obtention du certificat de capacit� pour un �tablissement d��levage d�animaux ...

Certificat de Capacit� / DDSV62

Lau62 — Thu, 16 Aug 2007 11:01:23 GMT

Bonjour � tous! Je peux vous donner des renseignements directement par mp/mel si vous voulez vous r�gulariser... Concernant les modalit�s de passage en commission, elles sont tr�s variables d'un d�pt � l'autre. Je ne m'exprime qu'au nom de la DDSV62, tant pis pour les autres... Je rappelle que le CdC est obligatoire au del� de 25 serpents adultes de taille < 1M50, ou +de 10 serpents adultes >1M50. Les serpents >3M � l'�ge adulte sont class�s comme dangereux et n�cessitent ...

Application des r�glements europ�ens valable pour la France

Anonymous — Tue, 10 Jul 2007 19:45:18 GMT

Les r�glements europ�ens Ces r�glements pr�valent en France, faisant partie de l'Europe, et s'applique en remplacement de la CITES. La 9 d�cembre 1996, l�U.E. a adopt� le r�glement (CE) n� 338/97 relatif � la protection des esp�ces de faune et de flore sauvages pour le contr�le de leur commerce au sein de la communaut� europ�enne. Le r�glement n�338/97 rend obligatoire l�application de la CITES pour tous les Etats membres de l�U.E., mais surtout il prend des mesures de protection ...

Certificat De Capacit�

Anonymous — Fri, 08 Jun 2007 21:30:44 GMT

dans le cadre du d�p�t de mon certificat de capacit�, et pour cadrer avec la l�gislation, j'ai suivi en mai dernier une formation aupr�s de l'I.F.T.H. et je ne peux que vous la conseiller j'esp�re avoir l'occasion d'en discuter avec vous prochainement et je reviens vraiment grandi et plus que fervant defenseur des souches pures... http://perso.wanadoo.fr/bruno.gattolin/banniere.jpg

qu'est ce que la cites

Reptil club — Thu, 17 May 2007 11:52:13 GMT

Qu'est-ce que la CITES? La Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller � ce que le commerce international des sp�cimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des esp�ces auxquelles ils appartiennent. La n�cessit� d'une convention de ce genre peut para�tre �vidente au vu des ...

especes soumises a la cites

Reptil club — Thu, 17 May 2007 11:51:26 GMT

Les esp�ces CITES Quelque 5000 esp�ces animales et 28.000 esp�ces v�g�tales sont prot�g�es par la CITES de la surexploitation visant � alimenter le commerce international. Elles figurent dans les trois annexes � la Convention o� elles sont regroup�es en fonction de la gravit� du risque d'extinction que leur fait courir ce commerce. Les annexes peuvent couvrir des groupes entiers - primates, c�tac�s (baleines, dauphins et marsouins), tortues de mer, perroquets, coraux, cactus et orchid�es ...

fonctionnement de la cites

Reptil club — Thu, 17 May 2007 11:50:33 GMT

Comment la CITES fonctionne-t-elle? La CITES contr�le et r�glemente le commerce international des sp�cimens des esp�ces inscrites � ses annexes. Toute importation, exportation, r�exportation (exportation d'un sp�cimen import�) ou introduction en provenance de la mer de sp�cimens des esp�ces couvertes par la Convention doit �tre autoris�e dans le cadre d'un syst�me de permis. Les esp�ces couvertes par la CITES sont inscrites � l'une des trois annexes de la Convention selon le degr� de ...

commerce des especes

Reptil club — Thu, 17 May 2007 11:49:25 GMT

L�GISLATION RELATIVE AU COMMERCE DES ESP�CES SAUVAGES La mise en �uvre de la CITES (convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction) dans l'Union europ�enne est assur�e depuis 1984 par une panoplie de r�glements. En 1997, apr�s 15 ans, l'ancienne l�gislation a �t� remplac�e par deux nouveaux r�glements, qui constituent depuis lors la cl� de vo�te de la l�gislation communautaire en mati�re de commerce d'esp�ces sauvages. 1) Le r�glement ...

cites - contexte

Reptil club — Thu, 17 May 2007 11:44:56 GMT

Contexte Chaque ann�e, des millions d�animaux et de plantes vivantes sont import�s dans l�Union europ�enne (UE), qu�il s�agisse de perroquets d�Am�rique du Sud, de cam�l�ons d�Afrique ou encore d�orchid�es venant de l�Asie du Sud Est. Par ailleurs, une grande vari�t� de produits � base d�esp�ces sauvages tels les chaussures ou les sacs en peau de reptiles, les produits du bois (ameublement) ou les fleurs s�ch�es employ�es comme rem�des r�pondent � une demande importante des consommateurs de ...

annexe II et III

Reptil club — Thu, 17 May 2007 11:43:34 GMT

Annexe II Reptiles TESTUDINES Testudinidae Testudo graeca Testudo hermanni Testudo marginata Emydidae Emys orbicularis * Mauremys caspica 1 Dermochelyidae Dermochelys coriacea Cheloniidae Caretta caretta Chelonia mydas Eretmochelys imbricata Lepidochelys kempii Trionychidae Rafetus euphraticus Trionyx triunguis SAURIA Gekkonidae Cyrtodactylus kotschyi Tarentola angustimentalis Tarentola boettgeri Tarentola delalandii Tarentola gomerensis Phyllodactylus ...

faune fran�aise

Reptil club — Thu, 17 May 2007 11:43:02 GMT

J.O n� 209 du 9 septembre 1993 TEXTES GENERAUX MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arr�t� du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles prot�g�s sur l�ensemble du territoire NOR: ENVN9320304A Le ministre de l�agriculture et de la p�che et le ministre de l�environnement, Vu le livre II du code rural relatif � la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 � R. 211-5; Vu l�avis du Conseil national de la protection ...

arr�t� de guyane

Reptil club — Thu, 17 May 2007 11:30:29 GMT

Arr�t� du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens repr�sent�s dans le d�partement de la Guyane (JORF du 25/06/1986) Le ministre d�l�gu� aupr�s du ministre de l'�quipement, du logement, de l'am�nagement du territoire et des transports, charg� de l'environnement, et le ministre de l'agriculture, Vu la loi n� 76-629 du 10 juillet 1976 relative � la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ; Vu ...